Surveillance des marques et Technologies de l’information

La sécurisation de sa marque est une affaire de bon sens et le futur se sécurise au présent. Qu’elle soit de bonne foi ou pas, ne laissez personne soustraire le monopole de votre marque! Des systèmes développés sur mesure, en accord avec votre vision de la propriété industrielle. Etude d’antériorité, interface utilisateurs, surveillance de marque, administration de documents... Votre Interface de Pilotage de Marque  vous permet de surveiller votre marque, mais également de l’ensemble des projets pour valoriser votre marque Faites véhiculer une image professionnelle de votre marque en donnant une image multiculturelle et professionnelle avec des outils sur mesure.
L’AFSMD vous acompagne pour concrétiser vos projets, profitez d’experts certifiés dans leur spécialité. Gagner du temps mais surtout de la qualité.
Des systèmes développés sur mesure, en accord avec votre vision de la propriété industrielle. Etude d’antériorité, interface utilisateurs, surveillance de marque, administration de documents...
Faites véhiculer une image professionnelle de votre marque en donnant une image multiculturelle et professionnelle avec des outils sur mesure.
La sécurisation de sa marque est une affaire de bon sens et le futur se sécurise au présent. Qu’elle soit de bonne foi ou pas, ne laissez personne soustraire le monopole de votre marque!
Votre Interface de Pilotage de Marque vous permet de surveiller votre marque, mais également de l’ensemble des projets pour valoriser votre marque

Accès nouveaux déposants

Vous êtes nouveau déposant de marque française et n'avait pas encore activé votre surveillance de marque. Il est important d'activer la surveillance de marque au plus tôt après son enregistrement pour éviter d'un tiers usurpe toute ou partie de l'identité de votre marque par un dépôt similaire ou identique.

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Vous pourrez depuis votre interface de pilotage de marque (IPM) surveiller votre marque sur l'ensemble des organismes (INPI, OHMI et OMPI, visant la France).

De plus, à partir de votre IPM, vous avez accès à des professionnels de la marque pour développer l'ensemble des projets de développement et valorisation inhérents à votre marque (logo, visuels, documents commerciaux et marketing, site ou application internet et mobile, rédaction de textes, traductions, publications...).

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À la découverte avec Susane

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Les questions les plus fréquentes avec Susane

Susane

Votre Assistante Virtuelle

«Bonjour, je vous accompagne pour sécuriser, développer et valoriser votre marque. Je suis également une aide supplémentaire pour concrétiser vos projets Marque ou mettre en pratique vos Idées.

Mes fontions au sein de l’AFSMD :

  • Assistance et Renseignement
  • Surveillance de marque
  • Outil pour étude d’antériorité
  • Analyse statistique
  • Automatisation des tâches
  • Modélisation de documents

Ma vocation est d’optimiser votre expérience utilisateur, vous permettre de récupèrer la bonne information, au bon moment, et de vous faire gagner du temps. A tout de suite...»

«Vous venez de déposer une marque française pour la première fois.
Il est important d’activer la surveillance de sa marque au plus tôt après son dépôt.

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«Vous êtes déposants de plusieurs marques.Je vous invite à laisser votre téléphone, un conseiller expert en surveillance en surveillance va prendre le relais sur votre dossier.

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«Avocats et Conseils en propriété industrielle, vos interfaces n’ont plus de secrets pour nous !

Vous avez la possibilité d’acquérir vos propres systèmes et d’internaliser 100% des services suivants :

  • Surveillance de marque
  • Etude d’antériorité
  • Concentrateur de données
  • Analyse statistique
  • Modélisateur de documents

Vos interfaces de travail seront dessinées selon votre vision de la P.I. et vous permettront d’éliminer le facteur chronophage de nombreuses tâches.»

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«L'Assistante Virtuelle est crée sur mesure pour votre marque, votre entreprise ou vos clients. Elle s'intègre dans tous les univers de travail.

Ses fonctions principales sont d'automatiser l'ensemble des tâches répétitives et chronophages de votre organisation.

Outre les améliorations technologiques que peut apporter l'AFSMD à votre environnement de travail, l'Assistante Virtuelle s'intègre et s'adapte pour améliorer les échanges et les flux. Son design, son ergonomie et son intelligence artificielle»

«L'AFSMD ne développe plus de sites internet classiques pour les marques ou les entreprises. En effet, les Interfaces Utilisateurs sont la deuxième génération des sites internet que nous connaissons.

Ces nouveaux systèmes d'intégration et de présentation de données allient une charte graphique adaptable à tous les formats d'écran (Ordinateur de bureau, Notebook, Tablette, Smartphone, Mobile) et une intelligence artificielle.

Cette intelligence artificielle est programmée pour identifier l'utilisateur et ses besoins. L'utilisateur se sent concerné et apprécie la personnalisation de sa visite.

Dans un cadre convivial, vous récupérez, stockez une masse importante d'informations sur les identités, les besoins et les attitudes de vos visiteurs numériques; Ils deviennent les Utilisateurs d'une interface de deuxième génération.»

«L'AFSMD concrétise vos idées autour du développement d'applications Web et Mobile utilisant les dernières technologies de télécommunication et de codage informatique.

  • Web service/API
  • Store locator
  • Solution de paiement
  • Chartre graphique et interface
  • Intégration d'éléments en 3D
  • Promotion

Vous profitez des expertises d'un chef de projet et de développeurs certifiés par l'AFSMD. Nous nous engageons à considérer chaque projet avec la même attention et à toujours être attentif aux calendriers.»

«L'administration de bases de données et l'un des cœurs de métiers de l'AFSMD. Au quotidien, nous administrons, croisons et mettons à jour des bases de données de nombreuses provenances différentes.

L'AFSMD propose ses services pour tous types de travaux sur des bases de données :

  • Design
  • Administration
  • Mise à jour
  • Conversion
  • Regroupement
  • Exploitation
  • Adaptation
  • Audit
  • Sécurité

L'AFSMD imposent à ses ingénieurs et développeurs des processus lourds de test, de sécurité et de fiabilité dans le Design et l'Administration des bases de données.»

«Votre marque et votre entreprise ont besoin de communiquer de façon fluide avec leur environnement.

Les outils marketing sont développables à de nombreux niveaux :

  • Vers vos prospects (Vos futurs clients)
  • Vers vos clients
  • Vers vos partenaires commerciaux
  • En interne

Pour ce faire, l'AFSMD matérialise pour votre utilisation, des éléments indispensables à une pleine communication et des meilleurs échanges :

  • Modèle personnalisé de courrier
  • Lettre de Bienvenue
  • Bon de commande, devis
  • Facture
  • Lettre d'information
  • Lettre de fidélisation
  • Information interne
  • Publicité
  • Offre exceptionnelle

Ces éléments sont fournis sous le formats :

Courrier imprimable
  • PDF
  • PDF modifiable
  • Traitement de texte
  • Tableur
  • Mail avec signature professionnelle

Vous pouvez également profiter d'une interface utilisateur en ligne pour simplifier et automatiser la rédaction et l'envoi par mail ou courrier postal (envoi individuel ou en nombre), vers un serveur de partage ou de stockage.»

«L'AFSMD met à votre disposition ses directeurs artistiques, designers et dessinateurs certifiés pour tous vos projets graphiques:

  • Logo
  • Création d'effigie
  • Illustrations
  • Dessins
  • Visuels
  • Bannières
  • Présentations
  • Photos et retouches photo

Ces prestations font l'objet de tarifs adaptés en fonction de vos attentes et de vos budgets.»

«Faites appel dès maintenant à nos professionnels du PRINT et commandez l'ensemble des réalisations suivantes :

  • Cartes de vite, papier à lettre, enveloppes, cartes postales
  • Invitations, flyers , dépliants, affiches
  • Brochures, catalogues, blocs, sous-mains
  • Autocollants, calendrier, chemises, classeurs
  • Gastronomie (Carte de menu/boisson, sets de tables, présentoirs, sous-verre, gobelets)
  • Evénements ( Billets d'entrée, bannières grand format, drapeaux, autocollant sol grand format, panneaux, comptoir pliable, Roll up...)

Tarifs personnalisés, livraison rapide et offerte.»

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Veuillez compléter les informations ci-dessous pour être contacté en cas de détection de nouveaux dépôts de marques similaires à la vôtre.
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Rapport de marque

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Consultant Alexander

«En cliquant sur ce lien, vous générez la facture associée à un paiement par chèque. L’ensemble des instructions figurent sur le document. Après réception du chèque par nos services, vous serez informé par mail.» «Le rapport de marque donne la position actuelle de la marque dans son secteur d'activité. Il sera complet après activation de la surveillance. Il est très important de l'étudier avec attention. N'hésitez pas à contacter Alexandre ce sujet.» «Alexander est votre conseil AFSMD, niveau 2. Il met en place l'ensemble des moyens nécessaires pour attendre vos objectifs. Cliquer pour voir.» «L’activation de la surveillance se fait sur les bases des informations fournies lors du dépôt de votre marque. Nous surveillons pour Vous tous les nouveaux dépôts de marques aux niveaux français (INPI), communautaire (OHMI) et international (OMPI).» «Lorsqu'une marque similaire à la vôtre est déposée, vous êtes prévenu par des 4 alertes. Après avoir pris connaissance des informations sur la marque qui imite votre marque, la décision d'agir contre cette nouvelle marque sera à votre entière appréciation.» «Recommandé! En cliquant sur ce bouton, vous accédez immédiatement au règlement par carte bancaire. Le montant à payer est de 189,00€TTC par transaction sécurisée 3Dsecure. Le document comptable relatif à la facturation sera envoyé à votre e-mail de contact. Cliquer pour accéder.» «En cliquant sur ce bouton, vous éditez un document comptable relatif à un paiement par chèque. Le montant à payer est de 189,00€TTC. Les instructions relatives à ce mode de paiement figure dans le document. Cliquer pour voir.» «En cliquant sur ce bouton, vous éditez un document comptable relatif à un paiement par virement bancaire. Le montant à payer est de 189,00€TTC. Les instructions relatives à ce mode de paiement figure dans le document. Cliquer pour voir.» «Les études par classe(s) sont essentielles pour conforter les prises de décisions stratégiques et orienter la marque vers les tendances du secteur. Après activation de la surveillance, nous interpréterons la totalité des résultats. Cliquer pour voir.» «L'étude sur les marques similaires déjà déposées permet d'apprécier le degré d'originalité de votre marque. Cela permet également de cartographier les marques similaires dans votre secteur et d'activer si besoin des surveillances supplémentaires. Cliquer pour voir.» «Une étude par localisation est optimale après activation de la surveillance. Elle est le résultat de l'exploitation d'informations de différentes sources. Cette étude doit être menée par votre conseil. Cliquer pour voir.» «Un étude personnalisée est réalisée sur demande. c'est une recherche personalisée d'informations spécifiques. Elle est le résultat de l'exploitation et du croisement de plusieurs sources d'informations. N'hésitez pas à contacter Alexandre à ce sujet.»

L'ensemble de ces statistiques pour votre marque seront disponibles après activation de la surveillance.
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Nombre de dépôts dans les mêmes classes () précisement : Quantité Visualiser
A niveau national depuis l'origine : + +
A niveau national sur les 12 derniers mois : + +
A niveau national sur le mois de juin 2015 : + +
A niveau européen depuis l'origine : + +
A niveau européen sur les 12 derniers mois : + +
A niveau européen sur le mois de juin 2015 : + +
A niveau mondial depuis l'origine : + +
A niveau mondial sur les 12 derniers mois : + +
A niveau mondial sur le mois de juin 2015 : + +
Marques antérieures similaires déjà enregistrées : Similarité Classe(s)
NOM DE MARQUEA Plus de 90% 09,11
NOM DE MARQUEB Plus de 90% 06,11
Liste complète +++ + +
NOM DE MARQUEC Plus de 80% 06,11
NOM DE MARQUED Plus de 80% 06,11
Liste complète +++ + +
NOM DE MARQUEE Plus de 70% 06,11
NOM DE MARQUEF Plus de 70% 06,11
Liste complète +++ + +
Nombre de dépôts avec une ou plusieurs classes en commun : Quantité Visualiser
Toutes les statistiques +++ + +
Nombre de dépôts par zone géographique : Quantité Visualiser
A niveau de votre département (13) depuis l'origine : + +
A niveau de votre département (13) sur les 12 derniers mois : + +
A niveau de votre département (13) sur le mois de juin 2015 : + +
Toutes les statistiques +++ + +
Consultant Alexander

Alexandre

Conseiller Expert AFSMD

«Bonjour, je vous accompagne pour trouver les meilleurs intervenants, aux tarifs les plus attractifs du marché pour l’ensemble de vos projets Marque.»

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Ma Carrière

Diplôme :

  • Doctorat en sciences humaines
  • Master en Marketing
  • Diplôme universitaire en Nouvelles Technologies

Expérience professionnelle :

  • Ancien chef d’entreprise
  • 15 années dans l’univers de la Marque

Motivation professionelle :
A rejoint l’AFSMD pour vivre des expériences professionnelles hors normes

«Le Design et l’exploitation des bases de données est le coeur de métier de l’AFSMD. Modèlisation, administration et mise à jour n’ont pas de secret pour nous! De plus, nous aidons les entreprises à acquérir des bases de données publiques pour la recherche, l’innovation et la prospection commerciale.» «Votre marque manque d'originalité alors qu'elle devrait être l'élément majeur d’identification auprès de vos clients. Nous vous accompagnons pour qu'elle devienne une entité vivante, une clé de différenciation, qui permettra de séduire vos futurs clients et de prendre le pas sur vos concurrents.» «Vous avez besoin d'un "Créatif" qui pourra, par du visuel et du textuel, faire ressortir des éléments distinctifs pour séduire. Profitez de l'expertise de l'AFSMD et d'un directeur artistique qui racontera et illustrera votre marque dans le respect des standards français et internationaux.» «En relation avec un directeur artistique, nos designers d'exception mettent en image pour vous, Logo, Création d'effigie, Illustrations, Dessins, Visuels, Bannières pour rendre vivante votre marque et séduire les clients que vous ciblez.» «Nous mettons à votre disposition un service de rédaction de contenu web et multilingue. Des rédacteurs natifs expérimentés prennent en charge vos projets dans plus de 20 domaines spécialisés. Vous bénéficierez d'un contenu original et de textes marketings, irrésistibles et convaincants.» «Faites appel dès maintenant à nos professionnels du PRINT (Cartes de vite, papier à lettre, enveloppes, cartes postales, Invitations, flyers , dépliants, affiches, brochures, catalogues, autocollants, calendrier, chemises, classeurs, carte de menu/boisson, sets de tables, présentoirs, sous-verre, billets d'entrée, bannières grand format, drapeaux, autocollant sol grand format, panneaux, comptoir pliable, Roll up...)» «Profiter d'un réseau de traducteurs natifs pour vos contenus textuels généralistes ou spécialisés. Langues maîtrisées : Afrikaans, arabe, bulgare, Catalan, chinois, tchèque, danois, néerlandais, anglais, filipino, finnois, français, allemand, grecque, hébreu, hindi, indonésien, irlandais, italien, japonais, coréen, norvégien, persan, polonais, Portugais, roumain, russe, slovaque, slovène, espagnol, Swahili, suédois, thaï, turc, ukrainien, Urdu, ouzbek, vietnamien.» «Les outils multimédias de présentation sont nombreux et s'adaptent à vos besoins. Photos en situation réelle, photos de produits, photos en 3D avec un rendu 100% réalise, vidéos de présentations, animations, jingles audio avec narrateurs à thème. Du story-board au produit fini, l'AFSMD met à votre dispositions des professionnels de passion.» «75% des internautes à la recherche d'un service ou d'un produit commence leur processus d'achat à partir des moteurs de recherche. L'absence de stratégie de référencement signifie ignorer ces internautes à la recherche de votre activité. L'AFSMD optimise votre site au référencement et actionne des méthodes de référencement naturel pour vous rendre visible aux plus nombreux.» «L'AFSMD ne développe plus de sites internet classiques pour les marques ou les entreprises. En effet, les Interfaces Utilisateurs sont la deuxième génération des sites internet que nous connaissons et rentrent dans un processus d'optimisation Web pour améliorer l'Expérience Utilisateur.» «L'AFSMD impose à ses ingénieurs et développeurs des processus lourds de test, de sécurité et de fiabilité pour le Design et l'Administration des bases de données. L'administration de bases de données et l'un des cœurs de métiers de l'AFSMD. Au quotidien, nous administrons, croisons et mettons à jour des bases de données de nombreuses provenances différentes.» «L'AFSMD concrétise vos idées autour du développement d'applications Web et Mobile utilisant les dernières technologies de télécommunication et de codage informatique. Vous profitez des expertises d'un chef de projet et de développeurs certifiés par l'AFSMD qui s'engagent à considérer chaque projet avec la même attention.» «Le bureau virtuel est l'association d'une Interface Utilisateurs spécifique à votre activité et à vos méthodes de travail, et de technologies de télécommunication adaptées à vos besoins. C'est un service sur mesure à votre activité pour optimiser et faciliter les échanges entre collaborateurs de l'entreprise et clients.»

Questions fréquentes avec Susane

Profitez d’un accès direct et facilité aux services les plus demandées avec Susane, votre Assistante virtuelle.

Surveillance Autres questions

Susane

Votre Assistante Virtuelle

«Le champs territoriale de la surveillance s’étend sur l’ensemble des dépôts de :

- Marques européennes (à savoir les dépôts effectués à l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur).

- Marques françaises (à savoir les dépôts effectués auprès l’Institut National de la Propriété Industrielle).

- Marques internationales (à savoir les dépôts de marques visant la France et effectués auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle suivant le système de Madrid).»

«Je vous rappelle que l’AFSMD dispose des moyens techniques nécessaires pour détecter les similarités verbales, visuelles ou phonétiques pouvant exister entre votre marque surveillée et un signe nouvellement déposé. Je vous précise aussi qu’à compter de la publication de la nouvelle marque, vous disposez d’un délai de 2 mois pour agir en formant opposition contre une marque française ou internationale visant la France (3 mois contre une marque communautaire).

A défaut d’agir dans ce délai en opposition, vous seriez contraint engager dans les 5 ans une procédure judiciaire incertaine, longue et coûteuse à l’encontre du titulaire de la marque postérieure.»

«Je vous précise l’état du droit sur ce point. Une atteinte à vos droits correspond par exemple à une imitation ou à une reproduction totale ou partielle des éléments verbaux, figuratifs ou sonores composant votre marque.

A titre d’exemple, je vous indique que si vous avez déposé la marque «CLAIR DE LUNE » pour des vêtements, vous pourrez ainsi vous opposer au dépôt de la marque postérieure qui s’appellerait « ECLAIR DE LUNE » pour des vêtements.»

«Je vous précise l’état du droit sur ce point. Un conflit entre marques résulte d’une opposition formée par le titulaire d’une marque antérieure dont le signe a été imité par une marque postérieure.

Dans l’hypothèse où l’AFSMD détecte le dépôt d’une marque postérieure similaire à la vôtre, vous serez alerté et pourrez agir à temps en opposition contre l’enregistrement de la marque postérieure et pour les classes de produits et services communes.»

«Vous avez souhaité connaitre les modalités de fonctionnement de la procédure d’opposition diligentée devant le Directeur Général de l’INPI et.

Je vous précise l’état du droit sur ce point. Après saisine du Directeur Générale de l’INPI par le titulaire d’une marque postérieure, une procédure contradictoire s’engage. Si le dossier est complet et régulier, l'INPI informe le déposant qu'une opposition a été formée à l'encontre de sa demande d'enregistrement. Le déposant de la marque postérieure dispose alors d'un délai de 2 mois pour présenter ses observations en réponse à l'opposition.

Le déposant peut également demander à l'opposant des preuves d'usage de sa marque, si celle-ci a été enregistrée depuis plus de 5 ans. L'INPI indique alors à l'opposant un délai dans lequel il doit fournir les preuves d'usage. S'il ne les fournit pas, la procédure d'opposition est clôturée (N.B. : si la marque n'a pas été utilisée sérieusement pendant un délai ininterrompu de 5 ans, le titulaire de la marque antérieure peut perdre, même partiellement, ses droits sur sa marque).

Si le déposant ne répond pas à l'opposition, l'INPI prononce directement une décision.

Si le déposant répond à l'opposition, l'INPI établit un projet de décision en fonction des arguments présentés par les titulaires des deux marques en conflit.

A défaut de réponse des Parties au projet du Directeur de l’INPI, ce dernier établit une décision au vu des dernières observations reçues. En l'absence de réponse, le projet devient décision.

L'opposition est réputée rejetée s'il n'est pas statué dans un délai de 6 mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu :

  • lorsque l'opposition est fondée sur une demande d'enregistrement de marque ;
  • en cas de demande en nullité, en déchéance ou en revendication de propriété, de la marque sur laquelle est fondée l'opposition ;
  • sur demande conjointe des parties, pendant une durée de trois mois renouvelable une fois.

Le déposant peut demander qu'une marque soit enregistrée nonobstant l'opposition dont elle fait l'objet s'il justifie que cet enregistrement est indispensable à la protection de la marque à l'étranger.

Si l'opposition est ultérieurement reconnue fondée, la décision d'enregistrement est donc modifiée en tout ou partie»

«Je vous précise l’état du droit sur ce point. En matière de droit des marques, les délais d’opposition sont très courts : 2 mois pour une opposition contre une marque française ou internationale visant la France ; 3 mois contre une marque communautaire.

Si vous vous abstenez de faire opposition dans ce délai impératif, la marque postérieure qui vous ressemble totalement ou partiellement, sera enregistrée.»

«Je vous précise l’état du droit sur ce point. A défaut d’agir dans le délai de 2 mois suivant la publication de la marque postérieure (3 mois pour une marque communautaire) et si la marque postérieure vous cause du tort et s’attaque à votre monopole, vous devrez engager des poursuites judiciaires devant le tribunal de grande instance (compétence exclusive en matière de marque).

Cette procédure devra être nécessairement engagée avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des marques. Enfin, vous disposez d’un délai de 5 ans pour engager cette procédure à compter de l’enregistrement de la marque postérieure, à défaut de quoi votre action serait irrecevable et (outre la condition de délai de 5 ans) si de surcroit la marque a été déposée de bonne foi. »

«La marque est un signe distinctif qui permet à un consommateur de distinguer un produit ou un service d’une entreprise comparativement aux entreprises concurrentes.

Elle est matérialisée par un nom propre, une expression, un mot ou/et un symbole visuel.

Les marques constituent des droits de propriété intellectuelle protégés.»

«Comme vous le savez, au niveau national ou régional, la marque est protégée par un enregistrement, effectué auprès de l’office des marques national ou régional dont vous dépendez.

Au niveau européen, vous devais vous adresser à l'OHMI.

Au niveau mondial, deus alternatives sont possibles :

  • Déposer une demande auprès de l’office des marques de chaque pays dans lequel vous souhaitez une protection
  • Soit utiliser le système du protocole de Madrid, l'office concerné est l'OMPI.

«Je vous précise l'état du droit sur ce point. Vous pouvez déposer un mot, un terme ou une combinaison de mots ou de termes, de lettres et de chiffres. Il s'agira dans ce cas d'une marque verbale.

Il existe également des marques qui peuvent être figuratives, précisément des dessins, des symboles, des éléments tridimensionnels tels que la forme et l’emballage des produits, des signes non visibles tels que des sons ou des parfums, ou encore des couleurs, comme signes distinctifs.»

«Pour vos projets, l'AFSMD met à votre disposition des conseillers, chefs de projets, directeurs artistiques et ingénieurs et vous apporte les meilleures expertises.

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter un conseiller en marque qui mettra en place un projet participatifs avec les collaborateurs les plus spécialisés sur le sujet concerné.»